Comment Vendre Une Voiture Sans Carte Grise

Perte, vol, dégradation, les raisons pour lesquelles vous pouvez vous retrouver sans certification d'immatriculation (ex card grise) sont nombreuses. Or, cette menu d'identité est obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur et son absence peut rapidement devenir problématique. Est-il possible de vendre sa voiture d'occasion sans bill of fare grise ? Quelles sont les démarches pour renouveler un certificat d'immatriculation ? Réponses dans notre article dédié.

Est-il possible de vendre une voiture sans carte grise ?

Lorsque vous vendez votre véhicule, il y a un sure nombre de papiers que vous devez obligatoirement fournir au nouveau propriétaire pour conclure la vente :

50'exemplaire numéro deux du certificat de cession que vous obtenez suite à votre déclaration de cession ;
Le certificat de situation administrative daté de moins de 15 jours (plus connu sous le nom de certificat de not-gage) ;
La carte grise complète du véhicule barrée et annotée de la mention suivante « Vendu le (jour/mois/année/heure) » ou « Cédé le (jour/mois/année/heure) » et votre signature. Le coupon détachable est à remplir sauf en cas de vente ou de cession à un professionnel de l'machine ;
La preuve du contrôle technique [+ lien vers article « vendre une voiture sans contrôle technique] datant de moins de half-dozen mois si votre voiture a plus de 4 ans et n'est pas dispensée de contrôle technique ;
Le code de cession que vous obtenez lors de votre déclaration de cession.

En conclusion, il due north'est pas possible, légalement, de vendre united nations véhicule sans disposer du certificat d'immatriculation. En cas de perte, vol ou dégradation, en tant que vendeur, vous devez demander une nouvelle carte grise avant de procéder à la vente.

Conformément à la loi, et notamment l'article R.322-10 du lawmaking de la route : « En cas de perte, de vol ou de détérioration d'united nations certificat d'immatriculation, le propriétaire du véhicule peut en obtenir un duplicata en adressant une demande de carte grise au ministre de l'intérieur par voie électronique. »

Pour obtenir une nouvelle carte grise en ligne, appelé duplicata, c'est très simple, il vous suffit de réaliser les iii étapes ci-dessous :

Connectez-vous au télé-service en ligne depuis le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Munissez-vous des éléments nécessaires à la constitution de votre dossier : une preuve du contrôle technique en cours de validité (si votre voiture a été mise en circulation il y a plus de 4 ans et due north'est pas exemptée), un justificatif d'identité de la card grise perdue/volée/détériorée, vos informations d'identité en tant que titulaire de la carte grise (nom, prénoms, sexe, engagement et lieu de naissance, etc.), le numéro d'immatriculation du véhicule ainsi que le procès-verbal de la plainte dans le core d'un vol.
Régler le montant du certificat d'immatriculation par carte bancaire.

À la fin de la procédure, vous obtiendrez :

Un accusé d'enregistrement de votre demande ;
United nations numéro de dossier;
Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), valable 1 mois en attendant de recevoir votre duplicata.

Quelles sont les exceptions de ventes de voitures sans card grise ?

Il existe two types de véhicules pour lesquels la carte grise n'est pas obligatoire dans le cadre de la vente :

Les voitures de collection: si votre véhicule a été immatriculé pour la première fois il y a plus de thirty ans, qu'il n'est plus produit et que vous n'avez pas modifié ses caractéristiques, vous pouvez obtenir une carte grise « véhicule de drove ». Pour cela, vous devez réaliser la demande en ligne sur le site de 50'ANTS. Dans le cas où vous ne disposez pas de la carte du jour grise du véhicule, vous devrez présenter une pièce justificative attestant l'origine de la propriété de la voiture, ainsi qu'une attestation établie par le constructeur ou la Fédération Française des Véhicules d'Époque (FFVE), et bien sûr du procès-exact du contrôle technique à jour si le véhicule northward'en est pas exempté.
Les voitures achetées aux enchères: dans le cas où le véhicule a été acheté aux enchères ou au domaine public, il est possible de le céder sans bill of fare grise à condition de le faire immatriculer auprès de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) qui vous délivrera un procès-verbal de Réception à Titre Isolée (RTI).

Que faire d'un véhicule hors d'usage sans card grise ?

Si vous souhaitez vous débarrasser d'united nations véhicule hors d'usage sans carte grise, c'est possible. Pour cela, vous devez obligatoirement prendre contact avec un centre Véhicule Hors d'Usage (VHU) agréé. Seuls les centres VHU sont habilités à assurer la destruction des voitures hors d'usage, considérées comme des déchets.

Selon le site service-public.fr, les pièces à fournir au centre VHU si vous ne détenez pas le certificat d'immatriculation du véhicule dépendent de votre state of affairs :

Si vous avez perdu votre carte grise: il vous suffit de présenter le formulaire de déclaration de perte, united nations certificat de situation authoritative de moins de fifteen jours ainsi que le formulaire cerfa n°15776 rempli.
Si votre certificat d'immatriculation a été volé: vous devez fournir au centre VHU le formulaire de déclaration de vol déposé auprès d'une gendarmerie ou d'un commissariat, un certificat de situation administrative de moins de 15 jours ainsi que le formulaire cerfa n°15776 rempli.
Si votre carte grise vous a été retiré car le véhicule a été endommagé: munissez-vous de fifty'avis de retrait délivré par la gendarmerie ou la constabulary, un certificat de state of affairs administrative de moins de fifteen jours ainsi que le formulaire cerfa n°15776 rempli.

« Si le propriétaire du véhicule ne dispose pas du certificat d'immatriculation, il remet au centre de véhicules hors d'usage agréé soit un document officiel prouvant que le certificat d'immatriculation ne peut être fourni, soit la justification de propriété du véhicule. »

Bon à savoir :

Depuis 2009, il est devenu incommunicable d'acheter un véhicule à un particulier pour pièces détachées. La mention « véhicule non roulant » north'est plus attribuée. Vous ne pouvez donc plus donner votre véhicule hors d'usage à un tiers particuliers.

Dans la même thématique

La newsletter de tous les automobilistes

Des actus, des conseils et des bonnes adresses deux fois par mois dans votre boîte mail service cascade vous accompagner dans votre quotidien d'automobiliste et vous guider sur la route des vacances !

Vous pourrez à tout moment vous désinscrire.